CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur les sites
https://www.bahisseparis.com/
Le site est édité par :
Baïssé Kamissoko
Nom commercial : Black Beauty Academy
Statut juridique : LLC
Adresse : Montclair, California, USA
Email : beauty@bahisseparis.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV encadrent la vente de produits et services numériques proposés par Black Beauty Academy, notamment :
-
Programmes de formation en ligne
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Programmes audio immersifs
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Accès à plateforme pédagogique
-
Séances individuelles ou en groupe en visioconférence
Les produits sont fournis exclusivement en format numérique.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE
La commande est validée après paiement intégral via un prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent).
Une confirmation est envoyée par email.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Black Beauty Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires ou de conversion sont à la charge du client.
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX PROGRAMMES (ABONNEMENTS)
Les programmes proposés sous forme d'abonnement donnent accès aux contenus inclus dans la formule choisie pendant toute la durée de l'abonnement, sous réserve du paiement des échéances.
L'abonnement est :
- Personnel
- Non transférable
- Non revendable
L'accès aux contenus est maintenu tant que l'abonnement est actif et que les paiements sont à jour.
ARTICLE 6 – ACCÈS AUX PROGRAMMES (PAIEMENT UNIQUE)
Les programmes sont vendus sous forme de paiement unique donnant accès à vie au contenu, sauf indication contraire.
L’accès est :
-
Personnel
-
Non transférable
-
Non revendable
L’accès à vie signifie :
Accès tant que le programme est maintenu en ligne par l’entreprise.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
7.1 Programmes vendus en paiement unique
Les programmes proposés en paiement unique sont des contenus numériques accessibles immédiatement après validation de la commande.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé dès lors que le client a accédé à la plateforme ou au contenu.
En validant son achat, le client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel.
7.2 Programmes proposés par abonnement
Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou trimestrielle, selon la formule choisie par le souscripteur lors de son inscription.
Le souscripteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance de facturation.
Toute période d'abonnement commencée est intégralement due. En conséquence, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour une période mensuelle ou trimestrielle déjà entamée, y compris en cas de résiliation en cours de période.
Le souscripteur conserve l'accès aux contenus et services inclus dans son abonnement jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
À l'issue de celle-ci, l'accès est automatiquement interrompu, sauf renouvellement de l'abonnement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les programmes proposés sont des outils de formation et de développement personnel.
Ils ne constituent pas :
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Un conseil médical
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Un conseil juridique
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Un conseil financier
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Une garantie de résultats
L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (audios, vidéos, textes, visuels, marques, concepts) sont la propriété exclusive de Baïssé Kamissoko.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
