CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur les sites
https://www.bahisseparis.com/
Le site est édité par :
Baïssé Kamissoko
Nom commercial : Black Beauty Academy
Statut juridique : LLC
Adresse : Montclair, California, USA
Email : beauty@bahisseparis.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV encadrent la vente de produits et services numériques proposés par Black Beauty Academy, notamment :
-
Programmes de formation en ligne
-
Programmes audio immersifs
-
Accès à plateforme pédagogique
-
Séances individuelles ou en groupe en visioconférence
Les produits sont fournis exclusivement en format numérique.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE
La commande est validée après paiement intégral via un prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent).
Une confirmation est envoyée par email.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Black Beauty Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires ou de conversion sont à la charge du client.
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX PROGRAMMES (PAIEMENT UNIQUE)
Les programmes sont vendus sous forme de paiement unique donnant accès à vie au contenu, sauf indication contraire.
L’accès est :
-
Personnel
-
Non transférable
-
Non revendable
L’accès à vie signifie :
Accès tant que le programme est maintenu en ligne par l’entreprise.
ARTICLE 6 – ANCIENNES FORMULES D’ABONNEMENT
Certaines clientes peuvent bénéficier d’anciens contrats d’abonnement souscrits avant la modification du modèle économique.
Ces abonnements restent régis par les conditions applicables au moment de leur souscription.
Aucune nouvelle souscription à un abonnement n’est proposée actuellement.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les produits étant des contenus numériques accessibles immédiatement :
Aucun remboursement ne sera accordé après accès à la plateforme.
En validant son achat, le client accepte renoncer à tout droit de rétractation applicable aux contenus numériques délivrés immédiatement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les programmes proposés sont des outils de formation et de développement personnel.
Ils ne constituent pas :
-
Un conseil médical
-
Un conseil juridique
-
Un conseil financier
-
Une garantie de résultats
L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (audios, vidéos, textes, visuels, marques, concepts) sont la propriété exclusive de Baïssé Kamissoko.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
